Les abris vélos sécurisés Procity®, une solution pour répondre au nouveau décret

En quoi consiste le décret LOM ?

Le décret d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) vise à renforcer un peu plus le mode de mobilité douce en améliorant la sécurisation et l’accessibilité des places de stationnement des vélos. Les abris vélos Voûtes sécurisés Procity® répondent au besoin de sécurité établi par ce décret grâce à ses deux types de fermeture fiables (par clé européenne ou digicode).

En effet après plusieurs mois de négociation et modifications rédactionnelles, le décret (LOM) a été validé par le gouvernement

Le champ d’application du dispositif de sécurisation est en particulier étendu aux bâtiments existants dont le parc annexe fait l’objet de travaux ainsi qu’aux bâtiments existants à usage principal tertiaire. (Articles 53, 54 et 59 codifiés aux articles L.113-18 à L.113-20 du code de la construction et de l’habitation).

Quels sont les champs d’application obligatoires ?

  • Obligation dans tous les bâtiments à usage tertiaire et recevant du public (commerces, bureaux, hôpitaux...),
  • Obligation lorsque le coût total prévisionnel des travaux et la valeur du bâtiment sont supérieurs à un pourcentage donné (supérieur ou égal à 2%),
  • Une application pour les bâtiments dont le parc de stationnement prévoit au moins 10 places,
  • Les abris vélos devront être dotés d'une porte avec un système de fermeture sécurisé, voir notre abri Voûte sécurisé L ainsi que notre abri Voûte sécurisé XL.

Ces obligations devront être mises en place avant le 26 décembre 2022.

Découvrez nos supports vélos ainsi que nos appuis cycles qui répondent aux critères de ce nouveau décret.